Compte IFPT
Le contrat d’apprentissage
Contrat de travail entre l’apprenti et l’entreprise d’accueil, pour les jeunes de 16 à 30 ans (dans les entreprises SEVESO, l'âge minimum est de 18 ans) :
- ce contrat n’est effectif qu’après que vous soyez reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche,
- la durée du contrat est celle du cycle de formation, dans le cas du Brevet Opérateur (BO), il dure 1 an
L’apprenti est accompagné tout au long de la formation par :
- un maitre d’apprentissage (tuteur) en entreprise,
- le responsable de groupe en centre de formation.
Rupture de contrat d’apprentissage :
- en apprentissage, la période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise de l’apprenti. La rupture peut être établie par l’une des deux parties pendant cette période. Au-delà de la période d’essai, une rupture d’un commun accord peut être réalisée entre l’employeur et l’apprenti,
- pour en savoir plus : Vos droits en cas de rupture
Statut de l’apprenti
Un apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise. À ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale : congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
Le temps de travail de l’apprenti
Moins de 18 ans : La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Plus de 18 ans : La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
La rémunération de l’apprenti
L’apprenti est un salarié rémunéré par son entreprise d’accueil. Son salaire est défini légalement en pourcentage du SMIC et varie selon l’âge de l’apprenti et la progression dans le cycle de formation.
À titre d’exemple, pour la formation “Fondamentaux du métier d’opérateur extérieur” durant 1 an, le salaire de l’apprenti sera au minimum de (base 2024) :
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du Smic | 43% du Smic | Salaire le + élevé entre 53% du Smic et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage | 100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage |
Le salaire peut être plus élevé selon l’entreprise, et peut être exonéré d’impôts si inférieur au montant annuel du SMIC, sinon doit être déclaré.
Coût de la formation pour l’apprenti et les divers aides disponibles
Les apprentis peuvent bénéficier d’aides pour les accompagner dans leur formation :
- la carte nationale d’apprentis (délivrée par le CFA),
- l’aide au premier équipement,
- l’aide au financement du permis de conduire,
- le financement des frais annexes en cours de formation,
- la prime d’activité : en plus de son salaire mensuel, l’apprenti majeur peut bénéficier d’un complément de revenu, en touchant la prime d’activité. Il peut en faire la demande directement sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
- des aides au logement : les APL (sous conditions), la garantie visale, l’avance Loca-Pass, les foyers de jeunes travailleurs, l’aide Mobili-Jeune.
Vous êtes en Situations de handicap
Pour bénéficier de l’accompagnement spécifique, le candidat en situation de handicap, doit avoir signé un contrat d’apprentissage et bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) (ou Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou être titulaire de la carte d’Invalidité).
Afin que les candidats, ayant des besoins spécifiques, puissent passer les épreuves de la certification dans des conditions équitables IFP Training s’engage à prévoir une logistique adaptée et à communiquer les possibilités d’aménagements des épreuves aux futurs candidats, au moment de leur inscription à la certification.
Chaque candidat, doit se faire connaitre auprès du référent handicap au moment de son inscription afin que celui-ci puisse étudier les possibilités d’aménagements possibles des épreuves d’évaluation au cas par cas : https://www.ifptraining.fr/accompagnement-handicap.html
La MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) locale peut vous aider dans l’ensemble des démarches administratives, notamment les demandes d’aide.
Droits et devoirs de l’apprenti
Droits
- Les apprentis perçoivent une rémunération
- Les apprentis bénéficient d’une couverture sociale (congés maladie et de maternité/paternité…)
- Les apprentis ont droit aux congés payés : soit 5 semaines par an auxquelles s’ajoutent 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens
- Les apprentis ont droit à une période d’essai de 45 jours au moment de leur embauche
- Les apprentis bénéficient d’un examen médical dans les deux mois qui suivent leur embauche
- Les apprentis peuvent participer aux élections professionnelles de l’entreprise (si vous remplissez les conditions d’électorat et d’éligibilité)
- Le statut d’apprenti donne droit à : une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions et une exonération d’impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel
Devoirs
- Les apprentis s’engagent à assister aux cours dispensés au sein de l’organisme de formation
- Être présent chez l’employeur et à respecter les horaires de travail qui figurent dans le contrat
- Effectuer les travaux qui sont confiés par l’employeur
- Respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l’organisme de formation comme chez l’employeur
- Se présenter aux examens
- Transmettre au CFA et à l’entreprise les justificatifs nécessaires en cas d’absence
Egalité Homme-femme et Harcèlement au travail
IFP Training met en place des plans d'actions forts dans le domaine de la formation et de la sensibilisation aux inégalités , discriminations et violences liés au sexe , aux genres et aux sexualités , ainsi que dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement des personnes victimes de ces discriminations
Consultez le règlement intérieur du CFA