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Sessions
Dates Lieu Prix S'inscrire
16 - 18 Oct 2018 Lyon 1 570 €
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Pour qui ?

Public

    • Cette formation s'adresse à toute personne ayant des responsabilités dans l'organisation, la préparation, la réalisation et le suivi des travaux effectués par une entreprise extérieure pour une entreprise utilisatrice.

Niveau

  • Perfectionnement
  • Cette formation apporte une connaissance complète de la réglementation relative aux travaux dans les entreprises, en particulier concernant la sous-traitance.
Objectifs
  • À l'issue de la formation, les participants pourront :
  • évaluer les risques techniques et juridiques liés au travail avec une Entreprise Extérieure,
  • être à son niveau un acteur de la prévention et percevoir son rôle et ses obligations en tant que donneur d'ordres,
  • visualiser le contenu juridique d'un contrat et ses impacts sur le fonctionnement de la maintenance,
  • expliquer les limites de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.
Programme

RISQUES JURIDIQUES LIÉS À LA SOUS-TRAITANCE

1 jour

  • Externalisation et sous-traitance : différentes formes de sous-traitance (cotraitance, partenariat, groupements).
  • Travailleurs temporaires : limitations réglementaires, travaux interdits.
  • Risques de délit de marchandage et d'ingérence.
  • Travail dissimulé : risques encourus et obligations.
  • Application : cas de jurisprudence.

RESPONSABILITÉS

1 jour

  • Responsabilité civile : liée aux salariés, faute inexcusable, réparation, assurances. Évolution de la jurisprudence : obligation de sécurité de résultat.
  • Responsabilité pénale : bases légales ; infractions vis-à-vis du code du travail, vis-à-vis du code pénal ; sanctions.
  • Exercices d'application et retours d'expérience.
  • Analyses en sous-groupes de cas réels.
  • Délégation de pouvoirs : définitions et jurisprudences.
  • Qui peut déléguer ? Qui reçoit la délégation ? Quel est l'objet exact de la délégation ?
  • Conséquences directes de la délégation de pouvoir en matière de responsabilité.

PRÉVENTION SUR LE TERRAIN

0,5 jour

  • Principes généraux de prévention : obligations de l'employeur et de l'employé. Intervention d'entreprises extérieures (EE) dans un établissement de l'entreprise utilisatrice (EU) : document unique, plan de prévention, autorisation de travail, permis divers.
  • Opérations de chargement et déchargement : protocole de sécurité.
  • Opérations de bâtiments et génie civil dans le cadre de chantiers clos et indépendants.

ASPECTS CONTRACTUELS

0,5 jour

  • Cahier des charges : nécessité, différentes clauses, modes de rémunération des entreprises extérieures. Obligations de résultats, obligations de moyens. Application sur un contrat type. Obligations et comportement de l'intervenant : respect de la réglementation, des règles d'hygiène et de sécurité, des mesures prévues par le plan de prévention.
  • Comportement de l'utilisateur : définition du résultat et de la qualité, contrôle, réception de travaux.
Pédagogie
  • Illustration de la partie responsabilités par des cas de jurisprudence issus de l'industrie.
  • Exercices d'applications permettant de mieux comprendre les thèmes importants traités lors de cette formation.
  • Applications en sous-groupes d'analyse de situations réelles.