Réglementation & sous-traitance

Rôles & responsabilités des intervenants

OMT/STL

Pour qui ?

  • Cette formation apporte une connaissance complète de la réglementation relative aux travaux dans les entreprises, en particulier concernant la sous-traitance.
Public :
  • Cette formation s'adresse à toute personne ayant des responsabilités dans l'organisation, la préparation, la réalisation et le suivi des travaux effectués par une entreprise extérieure pour une entreprise utilisatrice.

Niveau : Perfectionnement

Programme

  • RISQUES JURIDIQUES LIÉS À LA SOUS-TRAITANCE

      • Externalisation et sous-traitance : différentes formes de sous-traitance (cotraitance, partenariat, groupements).
      • Travailleurs temporaires : limitations réglementaires, travaux interdits.
      • Risques de délit de marchandage et d'ingérence.
      • Travail dissimulé : risques encourus et obligations.
      • Application : cas de jurisprudence.
  • RESPONSABILITÉS

      • Responsabilité civile : liée aux salariés, faute inexcusable, réparation, assurances. Évolution de la jurisprudence : obligation de sécurité de résultat.
      • Responsabilité pénale : bases légales ; infractions vis-à-vis du code du travail, vis-à-vis du code pénal ; sanctions.
      • Exercices d'application et retours d'expérience.
      • Analyses en sous-groupes de cas réels.
      • Délégation de pouvoirs : définitions et jurisprudences.
      • Qui peut déléguer ? Qui reçoit la délégation ? Quel est l'objet exact de la délégation ?
      • Conséquences directes de la délégation de pouvoir en matière de responsabilité.
  • PRÉVENTION SUR LE TERRAIN

      • Principes généraux de prévention : obligations de l'employeur et de l'employé. Intervention d'entreprises extérieures (EE) dans un établissement de l'entreprise utilisatrice (EU) : document unique, plan de prévention, autorisation de travail, permis divers.
      • Opérations de chargement et déchargement : protocole de sécurité.
      • Opérations de bâtiments et génie civil dans le cadre de chantiers clos et indépendants.
  • ASPECTS CONTRACTUELS

      • Cahier des charges : nécessité, différentes clauses, modes de rémunération des entreprises extérieures. Obligations de résultats, obligations de moyens. Application sur un contrat type. Obligations et comportement de l'intervenant : respect de la réglementation, des règles d'hygiène et de sécurité, des mesures prévues par le plan de prévention.
      • Comportement de l'utilisateur : définition du résultat et de la qualité, contrôle, réception de travaux.

Objectifs

  • À l'issue de la formation, les participants pourront :
  • évaluer les risques techniques et juridiques liés au travail avec une entreprise extérieure,
  • être à son niveau un acteur de la prévention et percevoir son rôle et ses obligations en tant que donneur d'ordres,
  • visualiser le contenu juridique d'un contrat et ses impacts sur le fonctionnement de la maintenance,
  • expliquer les limites de responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité.

Pédagogie

  • Illustration de la partie responsabilités par des cas de jurisprudence issus de l'industrie.
  • Exercices d'applications permettant de mieux comprendre les thèmes importants traités lors de cette formation.
  • Applications en sous-groupes d'analyse de situations réelles.
IFP Training est référencé au DataDock. Rapprochez-vous de votre OPCO (ex-OPCA) pour connaître les possibilités de financement de cette formation.