Contrats de partage de production & accords d’associationEAM/CPA

Pour qui ?

  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des concepts, mécanismes et clauses des contrats de partage de production et accords d'association.
Public :
  • Cette formation s'adresse aux professionnels de l'Exploration-Production, juristes appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier, responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.

Niveau : Perfectionnement

Programme

  • CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION

      • Introduction :
      • Origine, concept et portée des CPP.
      • Comparaison du CPP avec d'autres types de contrats.
      • Contenu et structure d'un CPP.
      • Mécanismes du CPP :
      • Transfert de propriété entre l’État, le titulaire et l’entrepreneur.
      • Recouvrement des coûts pétroliers.
      • Composition et répartition du cost oil et du profit oil.
      • Bonus, période de grâce fiscale, plafond de recouvrement des coûts, crédit d'investissement.
      • Échéancier de cash flows type pour un CPP.
      • Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat de partage de production (CPP).
  • PRINCIPALES CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL

      • Structure générale d'un contrat pétrolier.
      • Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
      • Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
      • Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
      • Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
      • Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
      • Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
      • Illustration par des exemples tirés de l’actualité.
  • ACCORDS D'ASSOCIATION

      • Introduction :
      • L'objectif des associations et le recours aux Accords d'Association (AA).
      • Les rapports entre l'AA et les autres contrats de l'industrie pétrolière.
      • Structure de l'AA, définitions et terminologies.
      • Opérateur : désignation, droits et obligations, responsabilité, démission, révocation.
      • Partenaires :
      • Droits et obligations, responsabilités.
      • Comité d'organisation et autres instances.
      • Mise en place, pouvoirs et obligations, processus décisionnel, droits de vote, etc.
      • Étude de cas : discussion autour des principales clauses d'un accord d'association (JOA).

Objectifs

  • À l'issue de cette formation, les participants pourront :
  • identifier et interpréter les principaux concepts, principes et clauses des contrats de partage de production qui lient contractuellement les compagnies pétrolières avec un ministère et/ou une compagnie nationale,
  • évaluer la gestion des partenariats d'exploration et de production pétrolière pour trouver et produire des hydrocarbures,
  • discuter des aspects pratiques des contrats : identification des problèmes-clés, compréhension des contraintes et dates limites, afin de se familiariser avec le document.

Pédagogie

  • Études de cas.
  • Exercices sur des contrats de partage de production.
  • Analyse d'extraits de contrats de partage de production.
  • Analyse d'accords d'association.
  • Exemples de fiscalité pétrolière.