Résolution des litiges dans l’amont pétrolierEAM/RL

Pour qui ?

  • Examiner les situations de litiges issues des contrats dans l’amont pétroliers et les méthodes de résolution utilisées par les acteurs.
Public :
  • Cadre de l’industrie pétrolière amont (publique, privée), juristes intervenant dans l’amont pétrolier, cadres des NOCs et de l’industrie parapétrolière.

Niveau : Expertise

Programme

  • CAUSES DES CONFLITS & PROCÉDURES DE RÈGLEMENT

      • Importance des clauses contractuelles relatives à la résolution des litiges.
      • Principaux modes de règlement des litiges.
      • L’arbitrage international.
      • Les principales institutions d’arbitrage et leur rôle.
      • Exemples de litiges entre États-hôtes et IOCs.

Objectifs

  • À l’issue de cette formation, les participants seront capables :
  • d'identifier les points potentiellement conflictuels dans les contrats pétroliers amont,
  • de décrire les principales voies de résolution de ces conflits,
  • d'en expliciter les modalités de règlement.

Pédagogie

  • Cette formation s’appuie sur des cas de litiges tirés de l’actualité et les modalités de règlement choisies par les parties.