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Sessions
Dates Lieu Prix S'inscrire
12 Oct 2018 Rueil 790 €
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Pour qui ?

Public

    • Cadre de l’industrie pétrolière amont (publique, privée), juristes intervenant dans l’amont pétrolier, cadres des NOCs et de l’industrie parapétrolière.

Niveau

  • Expertise
  • Examiner les situations de litiges issues des contrats dans l’amont pétroliers et les méthodes de résolution utilisées par les acteurs.
Objectifs
  • À l’issue de cette formation, les participants seront capables :
  • d'identifier les points potentiellement conflictuels dans les contrats pétroliers amont,
  • de décrire les principales voies de résolution de ces conflits,
  • d'en expliciter les modalités de règlement.
Programme

CAUSES DES CONFLITS & PROCÉDURES DE RÈGLEMENT


  • Importance des clauses contractuelles relatives à la résolution des litiges.
  • Principaux modes de règlement des litiges.
  • L’arbitrage international.
  • Les principales institutions d’arbitrage et leur rôle.
  • Exemples de litiges entre États-hôtes et IOCs.
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Pédagogie
  • Cette formation s’appuie sur des cas de litiges tirés de l’actualité et les modalités de règlement choisies par les parties.