Les questions juridiques relatives aux FSRUGER/FSRUFR

Pour qui ?

  • Cette formation permet aux participants de cerner les principaux enjeux économiques et juridiques relatifs aux FSRU (Floating Storage & Regasification Unit).
Public :
  • Cette formation est destinée aux cadres (y compris les juristes) des industries pétrolières, gazières, du secteur énergétique ou électrique, du transport maritime, ou du secteur banques/assurances/conseil désireux de comprendre les questions juridiques relatives aux FSRU.

Niveau : Perfectionnement

Programme

  • LE PROJET FSRU

      • Description d’un projet FSRU (illustrations visuelles).
      • La place du FSRU dans l’industrie du GNL (liste des projets, rôle du FSRU dans le développement de l’industrie, impact sur la demande de GNL, technologie, questions économiques).
      • Perspectives actuelles.
  • LA SUITE CONTRACTUELLE

      • Structure commerciale et nature des services.
      • Études et ingénierie.
      • Questions réglementaires.
      • Permis.
      • Construction du site.
      • Contrats de construction navale.
      • L’affrètement du navire.
      • Classification.
      • Accords portuaires.
      • Interconnexion.
      • Les services fournis par le FSRU.
      • Importation et achat de GNL et ventes de gaz et de GNL.
  • LE CONTRAT D’AFFRÈTEMENT DU FSRU

      • Structure.
      • Conditions relatives au navire.
      • Conditions relatives à l’exploitation et à la maintenance.
      • Relations avec les tiers.
  • SERVICES LIÉS AUX FSRU

      • Stockage, regazification et émission.
      • Navigation.
      • Autres services.
  • ACHAT & VENTE DE GNL & DE GAZ

      • Achat de GNL.
      • Vente et transport de gaz.
      • Autres ventes.

Objectifs

  • À l'issue de la session, les participants pourront :
  • analyser la structure contractuelle d’un projet FSRU,
  • identifier les principaux enjeux liés aux projets FSRU,
  • cerner les spécificités en termes de services et les contraintes techniques d’un projet FSRU,
  • comprendre les activités de commercialisation de gaz et GNL.

Pédagogie

  • Quiz.
  • Films.
  • Exemples de contrats.
  • Exercices sur les contrats gaz et GNL.