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Les questions juridiques relatives aux FSRU

Les questions juridiques relatives aux FSRU

2 jours
GER/FSRUFR
Sessions
Cette formation n'est pas planifiée.
Pour qui ?

Public

    • Cette formation est destinée aux cadres (y compris les juristes) des industries pétrolières, gazières, du secteur énergétique ou électrique, du transport maritime, ou du secteur banques/assurances/conseil désireux de comprendre les questions juridiques relatives aux FSRU.

Niveau

  • Perfectionnement
  • Cette formation permet aux participants de cerner les principaux enjeux économiques et juridiques relatifs aux FSRU (Floating Storage & Regasification Unit).
Objectifs
  • À l'issue de la session, les participants pourront :
  • analyser la structure contractuelle d’un projet FSRU,
  • identifier les principaux enjeux liés aux projets FSRU,
  • cerner les spécificités en termes de services et les contraintes techniques d’un projet FSRU,
  • comprendre les activités de commercialisation de gaz et GNL.
Programme

LE PROJET FSRU

0,25 jour

  • Description d’un projet FSRU (illustrations visuelles).
  • La place du FSRU dans l’industrie du GNL (liste des projets, rôle du FSRU dans le développement de l’industrie, impact sur la demande de GNL, technologie, questions économiques).
  • Perspectives actuelles.

LA SUITE CONTRACTUELLE

0,5 jour

  • Structure commerciale et nature des services.
  • Études et ingénierie.
  • Questions réglementaires.
  • Permis.
  • Construction du site.
  • Contrats de construction navale.
  • L’affrètement du navire.
  • Classification.
  • Accords portuaires.
  • Interconnexion.
  • Les services fournis par le FSRU.
  • Importation et achat de GNL et ventes de gaz et de GNL.

LE CONTRAT D’AFFRÈTEMENT DU FSRU

0,5 jour

  • Structure.
  • Conditions relatives au navire.
  • Conditions relatives à l’exploitation et à la maintenance.
  • Relations avec les tiers.

SERVICES LIES AUX FSRU

0,25 jour

  • Stockage, regazification et émission.
  • Navigation.
  • Autres services.

ACHAT & VENTE DE GNL & DE GAZ

0,5 jour

  • Achat de GNL.
  • Vente et transport de gaz.
  • Autres ventes.
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Pédagogie
  • Quiz.
  • Films.
  • Exemples de contrats.
  • Exercices sur les contrats gaz et GNL.