Contrats de partage de production & accords d’association - Formation à distance

CPA-FR-D

Pour qui ?

  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une compréhension générale des concepts, mécanismes et clauses des contrats de partage de production et accords d'association.
Public :
  • Cette formation s'adresse aux professionnels de l'Exploration-Production, négociateurs, juristes appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier et gazier, responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.

Niveau : Perfectionnement

Programme

  • AVANT LA FORMATION

      • Cette séquence est composée des activités individuelles de démarrage via la plateforme de formation à distance LMS.
      • Cette séquence permettra aux participants de se familiariser avec les moyens pédagogiques et techniques mis en place pour assurer la classe virtuelle.
  • PENDANT LA FORMATION

      • Cette séquence est composée d’une classe virtuelle.
      • Contrats de partage de production :
      • Introduction : origine, concept et portée des CPP ; comparaison du CPP avec d'autres types de contrats ; contenu et structure d'un CPP.
      • Mécanismes du CPP : transfert de propriété entre l’État, le titulaire et l’entrepreneur ; recouvrement des coûts pétroliers ; composition et répartition du cost oil et du profit oil ; bonus, période de grâce fiscale, plafond de recouvrement des coûts, crédit d'investissement ; échéancier de cash flows type pour un CPP.
      • Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat de partage de production (CPP).
      • Accords d'association :
      • Introduction : l'objectif des associations et le recours aux Accords d'Association (AA) ; les rapports entre l'AA et les autres contrats de l'industrie pétrolière ; structure de l'AA, définitions et terminologies.
      • Opérateur : désignation, droits et obligations, responsabilité, démission, révocation.
      • Partenaires : droits et obligations, responsabilités ; comité d'organisation et autres instances ; mise en place, pouvoirs et obligations, processus décisionnel, droits de vote, etc.

Objectifs

  • À l'issue de cette formation, les participants pourront :
  • identifier et interpréter les principaux concepts, principes et clauses des contrats de partage de production,
  • discuter des aspects juridiques des contrats patrimoniaux en exploration-production.

Pédagogie

  • Moyens pédagogiques :
  • Exercices sur le partage de la rente.
  • Sondages.
  • Support de cours.
  • Moyens techniques :
  • Mise à disposition des ressources et outils d'accompagnement à distance : plateforme de formation LMS (Learning Management System) et outils de visioconférence (Zoom, Teams ou autres).
  • Moyens informatiques requis : disposer au minimum d’une bande passante d’environ 1.5 Mbps pour une qualité vidéo en 720P.
  • L’assistance technique est assurée par notre équipe de gestion de la plateforme de formation.
  • Nos formateurs assurent l’assistance pédagogique en mode synchrone pendant les classes virtuelles. Les questions des participants peuvent aussi être formulées sur la plateforme de formation et seront traitées lors des classes virtuelles.
IFP Training est certifié QUALIOPI. Rapprochez-vous de votre OPCO pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com.