Cadre contractuel de l’Exploration-Production

EAM/CCEP

Pour qui ?

  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une bonne compréhension des concepts et mécanismes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Public :
  • Cette formation est destinée aux professionnels de l'Exploration-Production, aux cadres appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier ainsi qu'aux responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.

Niveau : Fondamentaux

Programme

  • CADRE JURIDIQUE

      • Objectifs des acteurs, rôle des sociétés nationales, enjeux et marché de l'Exploration-Production.
      • Principes du partage de la rente pétrolière. Propriété des hydrocarbures et souveraineté des États.
      • Procédure d'attribution des contrats patrimoniaux, différents régimes dans le monde.
      • Approches juridiques pour une loi pétrolière.
  • CADRE CONTRACTUEL & FISCAL

      • Parties et objectifs des contrats pétroliers, principales évolutions dans les relations contractuelles.
      • Contrats de concessions : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
      • Contrats de partage de production : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
      • Contrats de services à risque et contrats d'assistance technique.
      • Contraintes fiscales et non fiscales.
      • Objectifs d'un système flexible et progressif.
      • Exercice : comparaison des contrats de partage de production aux contrats de concession.
      • Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat s’y référant.
  • CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL

      • Structure générale d'un contrat pétrolier.
      • Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
      • Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
      • Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
      • Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
      • Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
      • Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
      • Illustration par des exemples tirés de l’actualité.
  • INTRODUCTION AUX ACCORDS D'ASSOCIATION

      • Principales clauses d'un accord d'association.
      • Autres accords : JSBA (Joint Study & Bidding Agreement), unitisation, farm-in/farm-out.

Objectifs

  • À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • identifier les éléments essentiels de négociation contractuelle entre État hôte, NOCs et IOCs,
  • différencier les régimes fiscaux et contractuels les plus communs dans l’E&P,
  • identifier les clauses juridiques et fiscales essentielles des contrats.

Pédagogie

  • Étude comparée d’une loi et d’un contrat s’y référant.
  • Exercices sur le partage de la rente pétrolière.
  • Exemples de régimes contractuels et fiscaux en vigueur.