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Cadre contractuel de l’Exploration-Production

Cadre contractuel de l’Exploration-Production

3 jours
EAM/CCEP
Sessions
Cette formation n'est pas planifiée.
Pour qui ?

Public

    • Cette formation est destinée aux professionnels de l'Exploration-Production, aux cadres appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier ainsi qu'aux responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.

Niveau

  • Fondamentaux
  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une bonne compréhension des concepts et mécanismes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Objectifs
  • À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • identifier les éléments essentiels de négociation contractuelle entre État hôte, NOCs et IOCs,
  • différencier les régimes fiscaux et contractuels les plus communs dans l’E&P,
  • identifier les clauses juridiques et fiscales essentielles des contrats.
Programme

CADRE JURIDIQUE

0,5 jour

  • Objectifs des acteurs, rôle des sociétés nationales, enjeux et marché de l'Exploration-Production.
  • Principes du partage de la rente pétrolière. Propriété des hydrocarbures et souveraineté des États.
  • Procédure d'attribution des contrats patrimoniaux, différents régimes dans le monde.
  • Approches juridiques pour une loi pétrolière.

CADRE CONTRACTUEL & FISCAL

1 jour

  • Parties et objectifs des contrats pétroliers, principales évolutions dans les relations contractuelles.
  • Contrats de concessions : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
  • Contrats de partage de production : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
  • Contrats de services à risque et contrats buyback, contrats d'assistance technique.
  • Contraintes fiscales et non fiscales.
  • Objectifs d'un système flexible et progressif.
  • Exercice : comparaison des contrats de partage de production aux contrats de concession.
  • Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat s’y référant.

CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL

1 jour

  • Structure générale d'un contrat pétrolier.
  • Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
  • Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
  • Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
  • Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
  • Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
  • Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
  • Illustration par des exemples tirés de l’actualité.

INTRODUCTION AUX ACCORDS D'ASSOCIATION

0,5 jour

  • Principales clauses d'un accord d'association.
  • Autres accords : JSBA (Joint Study & Bidding Agreement), unitisation, farm-in/farm-out.
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Pédagogie
  • Étude comparée d’une loi et d’un contrat s’y référant.
  • Exercices sur le partage de la rente pétrolière.
  • Exemples de régimes contractuels et fiscaux en vigueur.