Cadre contractuel de l’Exploration-Production - Formation à distance

CCEP-FR-D

Pour qui ?

  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une bonne compréhension des concepts et mécanismes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
Public :
  • Cette formation est destinée aux professionnels de l'Exploration-Production, aux cadres appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier ainsi qu'aux responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.

Niveau : Fondamentaux

Programme

  • AVANT LA FORMATION

      • Cette séquence est composée des activités individuelles de démarrage via la plateforme de formation à distance LMS.
      • Cette séquence permettra aux participants de se familiariser avec les moyens pédagogiques et techniques mis en place pour assurer la classe virtuelle.
  • PENDANT LA FORMATION

      • Cette séquence est composée d’une classe virtuelle.
      • Cadre juridique:
      • Objectifs des acteurs, rôle des sociétés nationales, enjeux et marché de l'Exploration-Production.
      • Principes du partage de la rente pétrolière. Propriété des hydrocarbures et souveraineté des États.
      • Procédure d'attribution des contrats patrimoniaux, différents régimes dans le monde.
      • Approches juridiques pour une loi pétrolière.
      • Cadre contractuel & fiscal:
      • Parties et objectifs des contrats pétroliers, principales évolutions dans les relations contractuelles.
      • Contrats de concessions : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
      • Contrats de partage de production : principes, sources de revenus de l'État, exemple de fiscalité et études de cas.
      • Contrats de services à risque et contrats d'assistance technique.
      • Contraintes fiscales et non fiscales.
      • Objectifs d'un système flexible et progressif.
      • Exercice : comparaison des contrats de partage de production aux contrats de concession.
      • Introduction aux accords d'association:
      • Principales clauses d'un accord d'association.
      • Autres accords : JSBA (Joint Study & Bidding Agreement), unitisation, farm-in/farm-out.

Objectifs

  • À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • identifier les éléments essentiels de négociation contractuelle entre État hôte, NOCs et IOCs,
  • différencier les régimes fiscaux et contractuels les plus communs dans l’E&P.

Pédagogie

  • Moyens pédagogiques :
  • Exercices sur le partage de la rente.
  • Sondages.
  • Support de cours.
  • Moyens techniques :
  • Mise à disposition des ressources et outils d'accompagnement à distance : plateforme de formation LMS (Learning Management System) et outils de visioconférence (Zoom, Teams ou autres).
  • Moyens informatiques requis : disposer au minimum d’une bande passante d’environ 1.5 Mbps pour une qualité vidéo en 720P.
  • L’assistance technique est assurée par notre équipe de gestion de la plateforme de formation.
  • Nos formateurs assurent l’assistance pédagogique en mode synchrone pendant les classes virtuelles. Les questions des participants peuvent aussi être formulées sur la plateforme de formation et seront traitées lors des classes virtuelles.
IFP Training est certifié QUALIOPI. Rapprochez-vous de votre OPCO pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com.