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Cadre contractuel de l'achat-vente & du transport de gaz naturel

Cadre contractuel de l'achat-vente & du transport de gaz naturel

3 jours
GER/CTG
Sessions
Cette formation n'est pas planifiée.
Pour qui ?

Public

    • Cette formation s'adresse aux cadres en charge de la négociation et de la mise en œuvre des contrats de vente et de transport de gaz naturel.

Niveau

  • Perfectionnement
  • Cette formation permet d'acquérir une connaissance pratique des dispositions importantes des contrats de vente et de transport de gaz naturel à long terme.
Objectifs
  • À l'issue de la formation, les participants pourront :
  • identifier les clauses essentielles des contrats gaziers long terme,
  • évaluer les clauses commerciales les points clés à négocier,
  • expliquer les principes de valorisation du gaz et de tarification du transport.
Programme

CONTRATS GAZIERS LONG TERME

2 jours

  • Grands principes des contrats gaziers long terme.
  • Grands types de contrats gaziers.
  • Analyse des clauses majeures des contrats long terme :
  • Commerciales :
  • durée : contrats déplétion, supply, peak shaving, seller's nomination et interruptible,
  • volumes : ACQ, DCQ, MDQ, AMQ, facteur de swing, excess gas et take-or-pay,
  • qualité : spécifications techniques, limite de variation autorisées et pénalité en cas de non-conformité,
  • prix : principe d'indexation, notions de valeur de marché et de valeur net-back,
  • points de livraison : lieu, type de mesure, fréquence, précision et tolérance.
  • Responsabilités : force majeure, cession d'actif, désignation des experts, arbitrage et droit applicable.
  • Opérationnelles :
  • installation, comptage et analyse, échanges d'informations, confidentialité, facturation et paiement,
  • droit de propriété, risque et dispositions générales.
  • Évolution récente des contrats gaziers long terme : contrats court-terme et accords de tolling.

CONTRATS DE TRANSPORT DE GAZ

1 jour

  • Grands principes des contrats de transport de gaz.
  • Analyse des clauses majeures des contrats de transport de gaz :
  • Point de livraison/relivraison, spécification.
  • Quantité et réservation de capacité (delivery commitment, profil de capacité réservé et les obligations de passage).
  • Structure tarifaire (le ship-or-pay, tarification fixe ou variable).
  • Allocation des quantités.
  • Procédures d'ajustements de qualité et programmation des enlèvements.
  • Durée, cas de force majeure.
  • Provisions pour raccordement (tie-in) et les dispositions générales.
  • Tendance et évolution récente des contrats de transport de gaz.
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Pédagogie
  • Exemples de contrats.
  • Exercices sur les contrats long-terme.
  • Simulation de négociation.