Cadre contractuel de l'achat-vente & du transport de gaz naturel - Formation à distance

CTG-FR-D

Pour qui ?

  • Cette formation permet d'acquérir une connaissance pratique des dispositions importantes des contrats de vente et de transport de gaz naturel à long terme.
Public :
  • Cette formation s'adresse aux cadres en charge de la négociation et de la mise en œuvre des contrats de vente et de transport de gaz naturel.

Niveau : Perfectionnement

Programme

  • DYNAMIQUE DES MARCHES GAZIERS

      • Évolution de la demande, projections.
      • Impact des gaz non conventionnels.
      • Marchés gaziers internationaux.
  • CONTRATS GAZIERS LONG TERME

      • Grands principes des contrats gaziers long terme.
      • Grands types de contrats gaziers.
      • Analyse des clauses majeures des contrats long terme :
      • Commerciales : durée (contrats déplétion, supply, peak shaving, seller's nomination et interruptible), volumes (ACQ, DCQ, MDQ, AMQ, facteur de swing, excess gas et take-or-pay), qualité (spécifications techniques, limite de variation autorisées et pénalité en cas de non-conformité), prix (principe d'indexation, notions de valeur de marché et de valeur net-back), points de livraison (lieu, type de mesure, fréquence, précision et tolérance).Responsabilités : force majeure, cession d'actif, désignation des experts, arbitrage et droit applicable. Opérationnelles : installation, comptage et analyse, échanges d'informations, confidentialité, facturation et paiement ; droit de propriété, risque et dispositions générales. Évolution récente des contrats gaziers long terme : contrats court-terme et accords de tolling.
  • CONTRATS DE TRANSPORT DE GAZ

      • Grands principes des contrats de transport de gaz.
      • Analyse des clauses majeures des contrats de transport de gaz :
      • Point de livraison/relivraison, spécification.
      • Quantité et réservation de capacité (delivery commitment, profil de capacité réservé et les obligations de passage).
      • Structure tarifaire (le ship-or-pay, tarification fixe ou variable).
      • Allocation des quantités.
      • Procédures d'ajustements de qualité et programmation des enlèvements.
      • Durée, cas de force majeure.
      • Provisions pour raccordement (tie-in) et les dispositions générales.
      • Tendance et évolution récente des contrats de transport de gaz.

Objectifs

  • À l'issue de la formation, les participants pourront :
  • identifier les clauses essentielles des contrats gaziers long terme,
  • évaluer les clauses commerciales les points clés à négocier,
  • expliquer les principes de valorisation du gaz et de tarification du transport.

Pédagogie

  • Exemples de contrats.
  • Exercices sur les contrats long-terme.
IFP Training est certifié QUALIOPI. Rapprochez-vous de votre OPCO pour connaître les possibilités de financement de cette formation.
Pour vérifier l’accessibilité de cette formation à une personne en situation de handicap, contactez notre référent à l’adresse suivante : referent.handicap@ifptraining.com.