A partner of excellence for oil and gas professional development

Contrats de partage de production & accords d’association

3 jours EAM/CPA
Niveau
Perfectionnement
Public
  • Cette formation s'adresse aux professionnels de l'Exploration-Production, juristes appelés à intervenir dans le domaine de l'amont pétrolier, responsables de sociétés parapétrolières ou des administrations concernées.
Finalité
  • Cette formation permet aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des concepts, mécanismes et clauses des Contrats de Partage de Production et Accords d'Association.
Objectifs
  • À l'issue de cette formation, les participants pourront :
  • identifier et interpréter les principaux concepts, principes et clauses des Contrats de Partage de Production qui lient contractuellement les compagnies pétrolières avec un ministère et/ou une compagnie nationale,
  • évaluer la gestion des Partenariats d'Exploration et de Production Pétrolière pour trouver et produire des hydrocarbures,
  • discuter des aspects pratiques des contrats : identification des problèmes-clés, compréhension des contraintes et dates limites, afin de se familiariser avec le document.
Pré-requis
  • Connaissances de base de l’environnement contractuel de l’E&P.
Les + pédagogiques
  • Études de cas.
  • Exercices sur des Contrats de Partage de Production.
  • Analyse d'extraits de Contrats de Partage de Production.
  • Analyse d'Accords d'Association.
  • Exemples de fiscalité pétrolière.

CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION 1 jour
  • Introduction :
  • Origine, concept et portée des CPP.
  • Comparaison du CPP avec d'autres types de contrats.
  • Contenu et structure d'un CPP.
  • Mécanismes du CPP :
  • Transfert de propriété entre l’Etat, le titulaire et l’entrepreneur.
  • Recouvrement des coûts pétroliers.
  • Composition et répartition du cost oil et du profit oil.
  • Bonus, période de grâce fiscale, plafond de recouvrement des coûts, crédit d'investissement.
  • Échéancier de cash flows type pour un CPP.
  • Étude de cas : lecture comparée d'une loi minière et d’un contrat de partage de production (CPP).
PRINCIPALES CLAUSES D'UN CONTRAT PATRIMONIAL 1 jour
  • Structure générale d'un contrat pétrolier.
  • Chapitre exploration : durée, engagements, renonciation, données et informations, etc.
  • Chapitre évaluation : programme d'évaluation, clauses gaz, commercialité, etc.
  • Chapitre développement : financement, participation de l'État et portage, plan de développement et budgets, unitisation, etc.
  • Chapitre production : conduite et contrôle des travaux, audit et comptabilité, financement, fiscalité, transport et commercialisation de la production, valorisation des hydrocarbures, règles de l'art, etc.
  • Clauses générales : cessions et transferts, sole risk, force majeure, local content, protection de l’environnement, règlement des différends et arbitrage, loi applicable, etc.
  • Conclusion : tendances récentes des contrats et de la fiscalité pétrolière.
  • Illustration par des exemples tirés de l’actualité.
ACCORDS D'ASSOCIATION 1 jour
  • Introduction :
  • L'objectif des associations et le recours aux accords d'association (AA).
  • Les rapports entre l'AA et les autres contrats de l'industrie pétrolière.
  • Structure de l'AA, définitions et terminologies.
  • Opérateur : désignation, droits et obligations, responsabilité, démission, révocation.
  • Partenaires :
  • Droits et obligations, responsabilités.
  • Comité d'organisation et autres instances.
  • Mise en place, pouvoirs et obligations, processus décisionnel, droits de vote, etc.
  • Étude de cas : discussion autour des principales clauses d'un accord d'association (JOA).
Calendrier des formations 2017
Langue Dates Lieu Prix Inscription
12 - 14 Déc Rueil 2 400 € En ligne