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Cadre contractuel de la production & du transport de gaz naturel

3 jours TRT/CTG
Niveau
Perfectionnement
Public
  • Cadres en charge de la négociation et de la mise en œuvre des contrats de vente et de transport de gaz naturel
Finalité
  • Acquérir une connaissance pratique des dispositions importantes des contrats de vente et de transport de gaz naturel à long terme
Objectifs
  • A l'issue de la formation, les participants seront en mesure :
  • d'identifier les clauses essentielles des contrats gaziers long terme
  • d'évaluer les clauses commerciales les points clés à négocier
  • d'expliquer les principes de valorisation du gaz et de tarification du transport
Les + pédagogiques
  • Interactivité participants/animateurs
  • Exemples de contrats

Contrats gaziers long terme 2 jours
  • Grands principes des contrats gaziers long terme
  • Grands types de contrats gaziers
  • Analyse des clauses majeures des contrats long terme :
  • Commerciales :
  • durée : contrats déplétion, supply, peak shaving, seller's nomination et interruptible
  • volumes : ACQ, DCQ, MDQ, AMQ, facteur de swing, excess gas et take-or-pay
  • qualité : spécifications techniques, limite de variation autorisées et pénalité en cas de non-conformité
  • prix : principe d'indexation, notions de valeur de marché et de valeur net-back
  • points de livraison : lieu, type de mesure, fréquence, précision et tolérance
  • Responsabilités : force majeure, cession d'actif, désignation des experts, arbitrage et droit applicable
  • Opérationnelles :
  • installation, comptage et analyse, échanges d'informations, confidentialité, facturation et paiement
  • droit de propriété, risque et dispositions générales
  • Évolution récente des contrats gaziers long terme
Contrats de transport de gaz 1 jour
  • Grands principes des contrats de transport de gaz
  • Analyse des clauses majeures des contrats de transport de gaz :
  • point de livraison/relivraison, spécification
  • quantité et réservation de capacité (delivery commitment, profil de capacité réservé et les obligations de passage)
  • structure tarifaire (le ship-or-pay, tarification fixe ou variable)
  • allocation des quantités
  • procédures d'ajustements de qualité et programmation des enlèvements
  • durée, cas de force majeure
  • provisions pour raccordement (tie-in) et les dispositions générales
  • Tendance et évolution récente des contrats de transport de gaz
Calendrier des formations 2016
Langue Dates Lieu Prix Inscription
10 - 12 Mai Rueil 2 280 € En ligne Par email
13 - 15 Sept Rueil 2 280 € En ligne Par email